Combien coûte un divorce ? 

Ce sont aujourd’hui plus d’un mariage sur deux qui se terminent par un divorce, et près des deux-tiers en région parisienne. La cause principale reste l’infidélité, même si la procédure la plus utilisée est celle du divorce par consentement mutuel. Mais alors quel est le coût d’un divorce  ? A combien reviennent les différentes procédures de divorce ?

Le coût d’un divorce – Combien coûte un divorce à l’amiable ?

Dans le cadre des frais relatifs à un divorce, il faut évidemment prendre en compte les honoraires des avocats en charge du dossier, ces derniers peuvent faire l’objet d’une tarification fixe au forfait, ou selon un taux horaire.

S’il est délicat d’établir un barème, il est toutefois possible de mettre en avant coûts de divorce moyen :

  • Ainsi, pour un divorce à l’amiable, on estime le coût du divorce entre 1 000 et 2 000 euros. Ces honoraires sont à diviser par deux en cas de choix d’un Avocat commun.
  • Quand un divorce dit conflictuel s’élèvera à un coût variant entre 2000 et 4000 euros en moyenne

Un divorce à l’amiable coûte donc moins cher qu’un divorce contentieux. Il est important de comprendre que le prix d’un divorce est variable, et augmente en fonction de sa complexité et des diligences à effectuer. Un divorce sans bien ni enfant sera plus simple à traiter qu’un divorce dans lequel les époux sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale ou sur le partage de leurs actifs communs.

Notons que le coût d’un divorce dépendra également des dépens c’est-à-dire des frais de justice dus aux Huissiers (frais de délivrance de l’assignation, de la citation, frais de signification du jugement de divorce) et aux experts en cas d’expertise.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel les dépens sont inexistants alors que dans un divorce contentieux il faudra compter une centaine d’euros pour faire délivrer l’assignation en divorce et autant pour faire signifier le jugement. En cas de mesure d’expertise, comme par exemple la désignation d’un expert chargé de faire un inventaire des actifs communs, il faudra compter en moyenne entre 2.000 et 3.000 euros.

En présence de biens immobiliers communs, l’intervention d’un Notaire sera nécessaire pour dresser l’acte de partage. Comptez en moyenne 4% des actifs communs entre les droits de partage (actuellement de 2,5% sur l’actif net), et les émoluments du Notaire.

Il est important de préciser que le coût d’un divorce peut faire l’objet d’une prise en charge financière, totale ou partielle, dans le cadre de l’aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les personnes les plus démunies. Les frais des différents intervenants (avocat, notaire, huissier…) seront alors pris en charge par l’État.

 

Les coûts relatifs aux pensions alimentaires et à la prestation compensatoire

Enfin, lorsque l’on analyse le coût d’un divorce, il est essentiel d’évoquer les frais qui vont résulter des décisions du juge aux affaires familiales (ordonnance de non-conciliation et jugement de divorce).

Dans cette mesure, il faut alors prendre en considération deux principales prestations financières :

  • La pension alimentaire : obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, la pension alimentaire est une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants mise à la charge du conjoint chez lequel les enfants n’ont pas leur résidence habituelle. Faisant l’objet d’une obligation de versement régulier, la pension alimentaire fait partie intégrante du coût d’un divorce. Un barème indicatif permet aujourd’hui de l’évaluer. Il faut compter en moyenne environ 10% des revenus du débiteur par mois et par enfant.

 

  • La prestation compensatoire :  destinée à compenser les disparités de niveaux de vie dans le cadre d’un divorce, elle prend la forme du versement d’un capital ou d’une rente. Elle doit donc être pleinement prise en compte dans le coût d’un divorce. 

 

Enfin, si ces deux prestations constituent deux postes importants dans le calcul du prix d’un divorce, d’autres coûts pourront s’ajouter : l’indemnité d’occupation du logement, les frais inhérents à la liquidation du régime matrimonial, les éventuels dommages et intérêts en cas de divorce pour faute…

 

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