La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d’accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau divorce par consentement mutuel. A coté du divorce amiable existent d’autres procédures de divorce lorsque les époux ne sont pas parvenus à un accord quant aux conséquences de leur séparation : divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.
Ce site Internet a pour vocation de détailler les différentes procédures liées au divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce sans juge (à partir de janvier 2017). Vous trouverez également de nombreuses informations pratiques quant aux démarches, quant à la détermination du montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, quant à sa fiscalité, ou encore quant au coût d’un divorce. Pour en savoir plus, vous pouvez directement contacter notre Cabinet au 01.40.68.02.37.
Notre Cabinet d’Avocats, situé à Paris, intervient dans toute la France. Grâce aux nouveaux outils de communication il est désormais possible de traiter à distance (cf. notre article sur le divorce à distance) toute une partie de la procédure (seul un passage chez le juge est obligatoire jusqu’à janvier 2017), ce qui présente un intérêt certain pour les français expatriés.
Notre assurons également une fonction de Conseil dans la négociation de la convention de divorce, une fonction d’assistance depuis l’audience de conciliation devant le juge aux Affaires Familiales jusqu’à l’exécution du jugement de divorce. Vous trouverez ci-dessous des articles concernant le droit de la famille.
Bien que le mariage soit censé durer toute la vie, il arrive des fois où les conjoints sont obligés de se séparer, d’où l’utilité d’un avocat divorce. Le rôle de ce juriste spécialisé en rupture de mariage civil vous sera donc très utile, ne serait-ce que pour bénéficier de conseil divorce. Profitez donc de cet article pour tout savoir à propos de la procédure de divorce en France, et sur le vrai rôle d’un avocat divorce durant tout le processus.
De façon générale, la notion de « divorce » désigne le processus au terme duquel deux personnes précédemment mariées se séparent de façon légale. Cette rupture officielle du mariage civil ou religieux implique donc la fin des obligations conjugales qui liaient les partenaires en tant que mari et femme. De ce fait, les causes du divorce sont multiples, mais seulement trois sont principalement reconnues par la loi française. Ainsi, un divorce peut être prononcé par l’autorité compétente et en présence de l’avocat divorce, en cas de :
Il peut arriver que pour une raison ou pour une autre, les deux époux décident de ne plus vivre ensemble pendant un moment. Cette situation peut se manifester par le fait que le couple ne dort plus dans la même chambre, n’a plus de relations sexuelles, ne communique plus vraiment, bref ne partage plus aucune intimité. Cela peut donc pousser l’un des époux ou les deux à faire une demande de divorce qui sera approuvée dans un tribunal, si les faits sont avérés. Dans ce cas, les services d’un avocat divorce sont importants.
À condition qu’il soit avéré avec l’aide d’un avocat pour divorce, l’adultère fait partie des motifs les plus valables sur lesquels l’époux ou l’épouse peut s’appuyer pour demander et obtenir une rupture de mariage. Dans ce cas, comme dans toutes les causes de séparation, le recours à un avocat divorce sera la meilleure chose à faire avant de se lancer.
Il y a maltraitance dans un couple, quand l’un des époux est victime de cruauté physique ou mentale de la part de l’autre. Cela peut se traduire dans le premier cas par des coups, blessures ou abus sexuels. En outre, on parle de cruauté mentale lorsque l’un des conjoints se fait harceler, insulter, humilier, mépriser voire menacer de façon permanente et sans raison valable. Un avocat divorce peut donc être engagé par la personne qui subit ces actes de cruautés, en vue d’une rupture du mariage.
Si vous vous demandez comment se passe un divorce, sachez qu’il existe quatre types, qui se divisent en deux grandes catégories et qui peuvent nécessiter les services d’un avocat divorce ou non. Ainsi les différents types sont :
Il s’agit donc d’un divorce conflictuel qui intervient lorsque des cas de violation graves des clauses du mariage sont constatés par l’un des époux et son avocat divorce, entrainant ainsi une impossibilité de continuer la vie de couple.
Ce type de rupture de mariage peut être engagé quand les époux ont cessé toute vie commune pendant deux ans, que le second partenaire le veuille ou non. La procédure sera donc recevable du moment où les deux années de cessation de liens conjugaux sont justifiées par le requérant et son avocat divorce.
Si les époux sont tous deux d’accord sur le fait qu’ils doivent rompre les liens du mariage, il arrive très souvent qu’ils ne s’entendent pas sur la tournure que doivent prendre les choses. Dans ce cas, ce sera à l’autorité compétente de se prononcer sur l’issue de la procédure, après analyse des différents cas de figure.
Il s’agit donc d’un divorce simplifié au cours duquel les deux parties engagées dans la procédure sont en accord sur toutes les implications pouvant résulter de la rupture du mariage. Aussi, on parle dans ce contexte de divorce à l’amiable sans avocat quand les deux époux décident de se séparer, sans qu’il soit nécessaire qu’un avocat spécialiste divorce intervienne, pour l’un comme pour l’autre. On parle aussi du divorce consentement mutuel sans avocat.
Le recours à un avocat divorce est capital dans une affaire de rupture de mariage surtout quand celle-ci revêt un caractère conflictuel. Le rôle de ce juriste sera donc de réussir à obtenir l’issue la plus favorable pour la partie qu’il défend. En outre, la présence de ce dernier peut s’avérer nécessaire quand l’un ou l’autre des époux souhaite avoir les renseignements nécessaires avant d’entamer une procédure de divorce. Il faut toutefois savoir que des frais de divorce s’imposent naturellement, et peuvent également faire partie des mobiles de conflits.
Une procédure de rupture de mariage doit se passer selon la loi divorce, d’où l’importance de recourir à avocat divorce pour s’assurer que tout se passe bien. Cependant, les deux parties peuvent décider d’un commun accord de procéder à un divorce consentement mutuel sans avocat. Dans tous les cas, que vous sollicitiez un avocat divorce ou non, il serait bien de veiller à ce que l’issue soit la plus favorable possible pour les deux parties, surtout quand il y a des enfants au milieu.
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