Honoraires Avocat Divorce

En rémunération de ses diligences, Maître FAIN perçoit des honoraires qui peuvent être calculés de trois manières :

Honoraire forfaitaire

Les honoraires peuvent être fixés globalement pour une prestation définie.

Exemples :

  • La première consultation est facturée 100 Euros.
  • Les procédures de divorce par consentement mutuel sont facturées au forfait.

Vous pouvez obtenir un devis en vous rendant dans la section Devis Divorce.

Honoraires au temps passé

Le taux horaire pratiqué est de 200 Euros. Il peut être réduit compte tenu de la situation de fortune du client.

Honoraire complémentaire de résultat

La rémunération peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client dans la convention d’honoraires, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

TVA, Frais et Débours

Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %. Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais, et notamment les frais huissiers, de postulation, d’expertise ou les frais notariés.

Facilités de paiement

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois, à déterminer selon les capacités financières du Client.

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Cabinet Fain Avocats

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Tél : 01.40.68.02.37
Fax : 01.40.68.02.97
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